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Nouveautés de la norme Corporate Net-Zero Standard V2 : Décryptage de la mise à jour de novembre 2025

SBTi FLAG
Scope 3
updated on:
1/12/2025
Ina Durante
Brand Content Manager at Carbon Maps
Découvrez la norme Corporate Net-Zero Standard V2 (nov. 2025) : définition des objectifs Scope 1-3, remplacement du BVCM et règles renforcées d'évaluation, assurance et déclarations.

L'initiative Science Based Targets (SBTi) a publié son deuxième projet de consultation de la norme Corporate Net-Zero Standard Version 2.0. Pour les responsables du développement durable, ce nouveau projet représente une avancée majeure : on passe de concepts de haut niveau à un cadre détaillé et auditable.

Voici ce qui a changé depuis le premier projet de consultation de mars 2025, et ce que les entreprises agroalimentaires doivent savoir pour se préparer.

1. Des idées à la mise en œuvre

Le projet de mars exposait des concepts ; celui de novembre fournit les règles du jeu. Le SBTi a ajouté cinq annexes techniques couvrant les métriques, le reporting, les formules, les déclarations et les principes d'intégrité. Ce n'est plus une vision politique, c'est désormais un standard structuré avec des exigences mesurables.

Pour les entreprises agroalimentaires, cela apporte une clarté bienvenue mais aussi de nouvelles attentes : un reporting cohérent, des preuves de progrès et une gouvernance des données renforcée.

2. La validation devient un cycle, et non plus un acte unique

Le SBTi remplace son modèle de validation unique par un système de validation cyclique qui favorise l'amélioration continue et la responsabilisation.

  1. Vérification d'entrée (Entry Check) – Confirme qu'une entreprise est prête.
  2. Validation initiale – Examen complet des objectifs.
  3. Validation de renouvellement – À chaque cycle d'objectifs (environ tous les cinq ans) pour réévaluer la performance et fixer de nouveaux buts.
  4. Contrôles aléatoires (Spot Checks) – Possibles à tout moment en cas de problème.

Entreprises de Catégorie A

Qui sont-elles : 

  • Les grandes entreprises, ou les entreprises de taille moyenne basées dans des pays à revenu élevé.
  • Généralement celles ayant > 450 millions USD (ou EUR) de chiffre d'affaires net ou de total de bilan, et plus de 1 000 employés.

Calendrier de validation :

  • Doivent compléter la validation initiale dans les 12 mois suivant la vérification d'entrée.

Entreprises de Catégorie B

Qui sont-elles :

  • Les entreprises de taille moyenne dans les pays à revenu intermédiaire ou faible, ainsi que toutes les petites et micro-entreprises. 
  • Généralement définies comme ayant < 450 millions USD (ou EUR) de chiffre d'affaires et moins de 1 000 employés, ou émettant moins de 10 000 t CO₂e (Scope 1 + 2) par an.

Calendrier de validation :

  • Disposent de 24 mois après la vérification d'entrée pour compléter la validation initiale.

Après la validation initiale, les deux catégories entrent dans un cycle de renouvellement environ tous les cinq ans, ou plus tôt si l'entreprise subit un changement structurel majeur. Cela signifie que la validation n'est plus une case à cocher une seule fois ; c'est une boucle de responsabilité continue.

3. Scope 1 : Des méthodes diversifiées pour réduire les émissions directes

Les projets précédents conservaient le modèle familier de "contraction absolue" pour la réduction des émissions directes (Scope 1). La mise à jour de novembre remplace cela par trois approches pratiques pour définir l'ambition :

  • Réduction des émissions selon une trajectoire linéaire – Réductions régulières, année après année, des émissions absolues en vue d'atteindre la neutralité carbone.
  • Augmentation progressive de la part des activités à faible empreinte carbone – Augmenter la proportion des opérations qui sont bas carbone.
  • Plan de décarbonation des actifs (PDA) – Un budget carbone spécifique à l'entreprise, lié aux décisions d'investissement et de rénovation.

Pour les fabricants agroalimentaires disposant d'usines de transformation, de réfrigération ou d'actifs logistiques, le Plan de décarbonation des actifs est particulièrement pertinent. Il relie directement les réductions d'émissions à la planification des investissements et à la maturité technologique — une manière beaucoup plus réaliste de rester aligné sur la science tout en gérant le cycle de vie des infrastructures.

4. Scope 2 : Une plus grande intégrité pour l'électricité bas carbone

Le projet publié en mars exigeait des objectifs basés à la fois sur la localisation (location-based) et sur le marché (market-based). Ce dernier projet élargit cela à un cadre complet où les achats d'électricité (Scope 2) sont désormais soumis à des règles d'intégrité plus strictes :

  • Les entreprises doivent s'aligner sur une électricité 100 % bas carbone d'ici 2040.
  • Les contrats énergétiques doivent assurer une correspondance géographique au lieu de consommation de l'énergie.
  • Une correspondance temporelle (temporal matching) sera introduite progressivement de 2030 (50 %) à 2040 (90 %). Le texte désigne cette correspondance temporelle comme l'« Étoile Polaire » à suivre.
  • Les sources de production éligibles doivent être nouvelles ou modernisées (re-powered) récemment (moins de 10 ans, puis 5 ans d'ici 2035).
  • L'électricité "bas-carbone" est définie comme ≤ 0,024 kg CO₂ par kWh.

Pour les entreprises agroalimentaires, cela signifie que les certificats génériques ne suffiront plus. Vous devrez démontrer un approvisionnement en énergie propre traçable et spécifique à la région.

5. Scope 3 : Un cadre ciblé et flexible

a. Focus sur les sources significatives

L'ancienne règle — couvrir 67 % du total des émissions du Scope 3 — a disparu. Désormais, les entreprises doivent cibler toutes les catégories représentant au moins 5 % de leur empreinte totale Scope 3. Pour l'industrie agroalimentaire, cela concerne généralement l'agriculture, l'emballage, la réfrigération, la logistique et l'utilisation des produits.

b. Trois méthodes de définition des objectifs 

Le projet de novembre définit trois méthodes approuvées qui tiennent compte de la variété des émissions de la chaîne de valeur :

  1. L'intensité des émissions – Réduire le CO₂ par unité de produit ou de service.
  2. L'alignement des activités – Augmenter la part des achats ou du transport respectant déjà les critères.
  3. L'alignement des contreparties – S'assurer que les fournisseurs et les clients ont des objectifs validés, avec un engagement en cascade à l'échelle de la chaîne d'approvisionnement.

Cette flexibilité permet aux entreprises de choisir l'approche qui correspond le mieux à leur influence — du contrôle opérationnel direct à l'engagement des fournisseurs.

c. Atténuation indirecte crédible via les certificats d'attributs environnementaux

L'idée vague de "book-and-claim" de mars 2025 est maintenant formalisée par l'utilisation restreinte de certificats d'attributs environnementaux de haute qualité.

Le SBTi introduit deux mécanismes structurés pour leur utilisation : 

  1. Approche par bassin d'activités
    Permet aux entreprises de mesurer et de revendiquer des améliorations au niveau d'un bassin d'activités. Par exemple, un fabricant alimentaire s'approvisionnant en blé dans une région spécifique pourrait utiliser ces certificats pour démontrer une performance bas carbone.
  2. Niveau sectoriel
    Permet aux entreprises d'acheter des certificats vérifiés auprès de producteurs du même secteur.

Pour garantir l'intégrité, ces certificats doivent être liés géographiquement et temporellement aux activités de l'entreprise (émis et retirés dans les 24 mois), représenter une performance réelle et vérifiée, et être divulgués publiquement.

6. Le BVCM devient une "Responsabilité progressive pour les émissions continues" 

Le SBTi a remplacé l'ancien concept de Beyond Value Chain Mitigation (BVCM) par un nouveau cadre : la responsabilité progressive pour les émissions continues.

Les "émissions continues" sont les gaz à effet de serre qu'une entreprise émet encore chaque année alors qu'elle travaille vers le net-zero. Ce cadre introduit un mécanisme de reconnaissance à deux niveaux pour valoriser les entreprises qui s'engagent tôt:

  • Reconnu : Prendre la responsabilité d'au moins 1 % des émissions continues.
  • Leadership : Prendre la responsabilité de 100 % des émissions continues.

Dès 2035, les entreprises de catégorie A devront prendre en charge une part croissante de leurs émissions continues en vue d'atteindre la neutralisation totale à la date cible du net zéro.

7. Des règles renforcées pour l'évaluation, l'assurance et les déclarations

L'un des plus grands changements est le passage de l'orientation à la gouvernance. Le projet de novembre 2025 transforme les principes en exigences applicables.

  • Suivi de la performance : introduction de formules quantitatives pour évaluer les progrès.
  • Assurance : la vérification par un tiers indépendant est désormais obligatoire (niveau "assurance limitée").
  • Validation de renouvellement : requise à la fin de chaque cycle des objectifs pour évaluer les performances et justifier les déclarations quant aux progrès.
  • Cadre de déclarations (Claims) : définit les déclarations admissibles que les entreprises peuvent faire publiquement.
  • Divulgation : les entreprises sont tenues de divulguer et d'expliquer toute déviation par rapport aux trajectoires prévues.

8. Dates clés de la transition

  • Les entreprises peuvent continuer à utiliser la version actuelle 1.3 jusqu'au 31 décembre 2027.
  • À partir du 1er janvier 2028, tous les nouveaux objectifs devront utiliser la Version 2.0.
  • Des directives de transition supplémentaires seront publiées avec la norme finale en 2026.

Ce que cela signifie pour les équipes développement durable du secteur agroalimentaire

  1. Attendez-vous à une validation régulière.
    La conformité sera continue via le système de validation cyclique.
  2. Préparez-vous à la traçabilité.
    Les certificats et les déclarations devront respecter la correspondance géographique et tendre vers la correspondance temporelle.
  3. Engagez les fournisseurs dès maintenant.
    Le nouveau modèle d'engagement en cascade fera des engagements SBTi des fournisseurs une exigence de validation.
  4. Planifiez la responsabilité continue.
    Commencez à budgétiser des contributions climatiques pour vos émissions continues.

Conclusion

Le projet de novembre 2025 fait passer le SBTi de l'ambition à la redevabilité : les objectifs doivent être mesurables, les progrès vérifiables et les déclarations standardisées. Pour les entreprises agroalimentaires, cela signifie intégrer le climat dans les investissements, les achats et l'engagement des fournisseurs. Celles qui commencent maintenant construiront les données et les partenariats nécessaires pour être prêtes lorsque la V2.0 deviendra la norme en 2028.

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