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Directive EmpCo : quelles allégations environnementales pour l'alimentaire ? | 2026

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19/10/2026
Ina Durante
Brand Content Manager at Carbon Maps
Découvrez quelles allégations environnementales les entreprises agroalimentaires peuvent encore formuler depuis l’entrée en application de la nouvelle directive européenne EmpCo, le 27 septembre 2026.
Points clés à retenir :
  • Depuis le 27 septembre 2026, la directive européenne Empowering Consumers (EmpCo, directive 2024/825) interdit les allégations vagues comme « respectueux de l'environnement » en l'absence d'écolabel officiel, les allégations « neutre en carbone » fondées sur des crédits carbone, ainsi que les labels de durabilité qui ne reposent ni sur un système de certification ni sur une autorité publique.
  • EmpCo s'impose à toute entreprise qui s'adresse aux consommateurs de l'UE dès sa transposition dans chaque État membre, et une allégation environnementale trompeuse peut déjà entraîner, en France, une amende allant jusqu'à 80 % du coût de la campagne, ou de 4 % ou plus du chiffre d'affaires annuel en cas d'action coordonnée à l'échelle européenne.
  • Les marques alimentaires peuvent toujours formuler des allégations environnementales précises avec EmpCo, comme une empreinte carbone produit mesurée ou un score Coût environnemental, à condition de les expliciter au même endroit et de les étayer par des données à l'échelle du produit.
  • Carbon Maps, plateforme certifiée ISO 14067 dédiée à l'industrie agroalimentaire, calcule l'empreinte environnementale de chaque produit et a calculé le Coût environnemental d'environ 6 000 produits alimentaires à marque propre E.Leclerc.

Depuis le 27 septembre 2026, la directive Empowering Consumers (EmpCo) s'applique dans toute l'Union européenne. Pour lutter contre l'écoblanchiment (greenwashing), elle redéfinit ce que les marques alimentaires peuvent affirmer sur l'environnement, sur leurs emballages et leurs fiches produits comme dans leurs publicités. Les termes vagues tels que « respectueux de l'environnement » sont désormais proscrits pour la plupart des produits, les allégations « neutre en carbone » fondées sur des crédits carbone sont interdites, et les logos de durabilité conçus en interne doivent disparaître.

Si vous travaillez au marketing ou à la RSE d'une entreprise agroalimentaire, trois questions se posent : quelles allégations conserver, lesquelles abandonner, et quelles preuves apporter pour les autres. Cet article y répond, compare EmpCo à la proposition de directive Green Claims et se conclut par une revue en quatre étapes à mener avant votre prochaine refonte d'emballage.

Allégations environnementales interdites : ce que change EmpCo

EmpCo, formellement la directive 2024/825, ne crée pas de nouveau régime réglementaire. Elle complète deux textes existants du droit européen de la consommation, la directive relative aux pratiques commerciales déloyales et la directive relative aux droits des consommateurs, en y ajoutant une série de pratiques d'écoblanchiment, inscrites sur la « liste noire » et désormais interdites en toutes circonstances. La Commission européenne y voit un « filet de sécurité » pour les consommateurs, applicable à l'ensemble des secteurs.

La France n'a pas encore adopté la loi de transposition d'EmpCo. Inutile pour autant d'attendre : la DGCCRF, autorité française de protection des consommateurs, peut d'ores et déjà sanctionner les allégations environnementales trompeuses sur le fondement du droit de la consommation en vigueur.

Pour les marques alimentaires, quatre changements comptent tout particulièrement.

  1. Les allégations vagues sont proscrites.
    Des termes comme « vert », « écologique », « respectueux de l'environnement », « bon pour le climat » ou « biodégradable » ne peuvent plus être employés seuls, sauf si le produit détient un écolabel officiel, comme l'Écolabel européen. Les mentions « biologique » et « bio » restent autorisées pour les produits certifiés.
  2. Les allégations carbone fondées sur la compensation sont interdites.
    Un produit ne peut plus être présenté comme « neutre en carbone » au motif que vous avez acheté des crédits carbone. Vous pouvez en revanche communiquer sur son empreinte carbone, dès lors que les chiffres proviennent du produit lui-même et non de crédits achetés ailleurs.
  3. Les labels maison disparaissent.
    Un logo de durabilité doit reposer sur un système de certification indépendant ou avoir été établi par une autorité publique. Aucune période de transition n'est prévue.
  4. Les engagements futurs exigent un plan.
    Une allégation comme « zéro émission nette d'ici 2040 » doit s'appuyer sur un plan détaillé et public, assorti d'objectifs datés et vérifié régulièrement par un expert indépendant.

Ce qu'EmpCo implique pour vos emballages, fiches produits et publicités

EmpCo s'applique à tout ce que vous adressez aux consommateurs : emballages, fiches produits, publicités, et même noms de marque ou de produit dès lors qu'ils suggèrent un bénéfice environnemental. Les visuels comptent également.

Selon les questions-réponses de la Commission européenne sur la directive, une feuille verte ou une goutte d'eau associée à une allégation écrite peut constituer une allégation à part entière.

Deux éléments échappent à EmpCo :

  1. Votre rapport de durabilité n'est pas concerné, mais ses chiffres le deviennent dès qu'ils sont repris dans votre communication grand public.
  2. Les informations transmises aux distributeurs dans le cadre d'une relation commerciale sortent également de son champ.

Est-ce obligatoire ? Amendes et sanctions pour greenwashing

EmpCo s'impose à toute entreprise qui commercialise des produits auprès des consommateurs de l'UE, quelle que soit sa taille, dès lors que son pays l'a transposée. En France, faute de loi de transposition, la DGCCRF ne peut pas encore s'appuyer directement sur la directive, mais elle sanctionne déjà les allégations trompeuses sur le fondement du code de la consommation. Formuler des allégations environnementales reste facultatif, mais toute allégation que vous choisissez de formuler doit respecter ces règles.

EmpCo ne fixe pas elle-même le montant des amendes. Chaque État membre l'applique au travers de son propre droit de la consommation, et les concurrents comme les associations de consommateurs peuvent également saisir la justice. Lorsqu'une allégation trompeuse touche des consommateurs dans plusieurs pays de l'UE, les autorités peuvent agir de manière coordonnée, avec des amendes pouvant atteindre 4 % ou plus du chiffre d'affaires annuel réalisé dans les pays concernés, ou au moins 2 millions d'euros lorsque ce chiffre d'affaires n'est pas connu.

En France, une allégation environnementale trompeuse relève de la pratique commerciale trompeuse. L'amende peut atteindre 10 % du chiffre d'affaires annuel moyen, ou 80 % des dépenses engagées pour la campagne en cause, et le juge ordonne la publication de la sanction.

Quelles allégations restent possibles avec la directive Empowering Consumers ?

Vous pouvez toujours communiquer sur l'environnement avec EmpCo, à condition d'être précis. Une allégation cesse d'être considérée comme vague dès lors qu'elle est clairement explicitée au même endroit. La Commission en donne un exemple : « emballage bon pour le climat » est vague, tandis que « 100 % de l'énergie utilisée pour produire cet emballage provient de sources renouvelables » est précis.

Il en va de même pour le carbone. Vous pouvez indiquer qu'un produit a un « impact CO2 réduit » si vous expliquez cette réduction sur l'emballage ou la page, et si elle résulte de changements réels dans sa fabrication. Toute autorité de contrôle pourrait alors vous poser trois questions : réduit par rapport à quoi, dans quelle proportion, et selon quelle méthode de mesure ? Pour y répondre, il vous faut l'empreinte carbone du produit, calculée à partir de sa recette, de ses ingrédients et de sa fabrication réels, et non une moyenne sectorielle que chacun de vos concurrents pourrait reprendre à son compte.

Allégations EmpCo, du vague au précis : « respectueux de l’environnement » interdit, « impact CO2 réduit » à expliciter, score Coût environnemental précis.

E.Leclerc en offre une illustration concrète. Depuis avril 2026, l'enseigne affiche le Coût environnemental sur environ 6 000 produits alimentaires de ses marques propres. Ce dispositif d'affichage environnemental volontaire, soutenu par l'État, repose sur une méthode de calcul publiée en mai 2026 par le ministère de la Transition écologique et l'ADEME, l'Agence de la transition écologique. Carbon Maps a calculé les scores de l'ensemble de la gamme E.Leclerc. Chaque produit reçoit un score unique qui agrège 16 indicateurs d'impact environnemental, du climat à la consommation d'eau en passant par la biodiversité. C'est l'inverse d'une allégation générique telle que « respectueux de l'environnement » : un chiffre précis, calculé de la même manière pour chaque produit, que les consommateurs peuvent comparer. Chaque score s'appuie sur une évaluation de l'impact du produit sur l'ensemble de son cycle de vie.

Il en va de même pour les objectifs d'entreprise. Un objectif validé par la Science Based Targets initiative (SBTi) constitue une base solide, mais EmpCo impose toujours qu'un expert indépendant vérifie régulièrement vos progrès. Dans l'agroalimentaire, l'essentiel des émissions provient de l'agriculture et des ingrédients : démontrer vos progrès suppose donc de suivre les émissions produit par produit, au fil de l'évolution des recettes et des fournisseurs.

EmpCo et la proposition de directive Green Claims : quelles différences ?

EmpCo est souvent évoquée aux côtés de la directive Green Claims, une proposition distincte de mars 2023 qui fixerait des règles européennes détaillées pour prouver et vérifier les allégations environnementales. En juin 2025, la Commission européenne a annoncé son intention de la retirer, et le dernier cycle de négociations a été annulé. Faute de retrait formel, son avenir reste incertain.

Thème EmpCo Directive Green Claims
Statut juridique En application depuis le 27 septembre 2026 Proposée en mars 2023. Négociations suspendues en juin 2025 après l’annonce par la Commission de son intention de la retirer. Issue incertaine.
Objet Interdit des pratiques d’écoblanchiment précises dans la communication auprès des consommateurs Fixerait des règles européennes pour prouver, vérifier et communiquer les allégations environnementales
Logique « Ne formulez pas ces allégations et n’utilisez pas ces labels, sauf si les conditions sont remplies » « Si vous formulez une allégation, voici la méthode, les preuves et la vérification indépendante requises »
Contrôle Autorités nationales de protection des consommateurs, après publication de l’allégation Un vérificateur indépendant, avant toute utilisation de l’allégation
Entreprises concernées Toute entreprise s’adressant aux consommateurs Les micro-entreprises devaient être exemptées ; leur inclusion est devenue le principal point de blocage

Quel que soit le sort de la proposition, EmpCo est le cadre auquel les marques alimentaires doivent se conformer dès aujourd'hui.

Revoir vos allégations environnementales en quatre étapes

  1. Recensez chaque allégation environnementale, logo et visuel « vert » présent sur vos emballages, fiches produits et publicités, noms de marque et de produit compris.
  2. Confrontez chacun d'eux à EmpCo. Est-il vague ? Repose-t-il sur des crédits carbone ? S'agit-il d'un logo non certifié ? D'un engagement futur sans plan ?
  3. Pour les allégations que vous conservez, assurez-vous que l'explication figure juste à côté et que vous disposez des chiffres pour l'étayer.
  4. Comblez les lacunes, en commençant par les produits porteurs d'allégations. Pour les stocks déjà en magasin, la Commission accepte des autocollants ou des corrections sur le lieu de vente.

La conformité à la directive EmpCo commence par la donnée produit

EmpCo rend les allégations vagues risquées et valorise les marques capables de produire leurs chiffres. Toute allégation qui résiste aux nouvelles règles, d'une empreinte carbone réduite à un score Coût environnemental, repose sur des données fiables pour chaque produit.

C'est précisément ce que propose Carbon Maps. Notre plateforme calcule l'empreinte environnementale de chaque produit de votre gamme, à partir de données propres à l'agroalimentaire et d'une méthode certifiée ISO 14067. Vous disposez ainsi de chiffres à afficher en toute confiance sur vos emballages, à suivre au fil de l'évolution de vos recettes et de vos fournisseurs, et à partager avec les experts chargés de vérifier vos progrès. C'est cette même approche qui nous a permis de calculer le Coût environnemental des 6 000 produits à marque propre E.Leclerc.

EmpCo s'applique. Vos allégations exigent des preuves.

Carbon Maps calcule, produit par produit, des empreintes sur lesquelles vous pouvez vous appuyer. Échanger avec un expert.

Questions fréquentes

Depuis quand la directive Empowering Consumers (EmpCo) s'applique-t-elle, et qui concerne-t-elle ?

EmpCo s'applique dans l'UE depuis le 27 septembre 2026, dans les pays qui l'ont transposée. Elle concerne toute entreprise qui commercialise des produits auprès des consommateurs de l'UE, quelle que soit sa taille. Formuler des allégations environnementales reste facultatif, mais toute allégation figurant sur un emballage, en ligne ou dans une publicité doit respecter les règles d'EmpCo.

EmpCo s'applique-t-elle déjà en France ?

Pas encore directement. La directive s'applique depuis le 27 septembre 2026, mais la France n'a pas encore adopté sa loi de transposition. En attendant, la DGCCRF ne peut pas sanctionner une allégation au seul motif qu'elle figure sur la liste noire d'EmpCo, mais elle sanctionne déjà les allégations environnementales trompeuses sur le fondement du code de la consommation.

Quelle différence entre EmpCo et la directive Green Claims ?

EmpCo est en vigueur et interdit des pratiques d'écoblanchiment précises dans la communication auprès des consommateurs. La directive Green Claims est une proposition distincte de mars 2023, qui fixerait des règles détaillées pour prouver les allégations environnementales et les faire vérifier par un tiers indépendant avant leur utilisation. Les négociations sont suspendues depuis juin 2025 et son avenir reste incertain.

Les marques alimentaires peuvent-elles encore utiliser des allégations comme « respectueux de l'environnement » ou « neutre en carbone » ?

Dans la plupart des cas, non. Avec EmpCo, les termes vagues comme « respectueux de l'environnement », « écologique » ou « vert » sont interdits, sauf si le produit détient un écolabel officiel, comme l'Écolabel européen. Les allégations « neutre en carbone » fondées sur des crédits carbone sont purement et simplement interdites. Les marques peuvent en revanche formuler des allégations précises, comme l'empreinte carbone mesurée d'un produit ou sa réduction, si les chiffres proviennent du produit lui-même et sont explicités au même endroit. Les mentions « biologique » et « bio » restent autorisées pour les produits certifiés.

Quelles sanctions en cas de non-respect d'EmpCo ?

EmpCo ne fixe pas elle-même le montant des amendes. Chaque État membre l'applique au travers de son droit de la consommation, et les concurrents comme les associations de consommateurs peuvent saisir la justice. Lorsqu'une allégation trompeuse touche des consommateurs dans plusieurs pays de l'UE, les amendes peuvent atteindre 4 % ou plus du chiffre d'affaires annuel réalisé dans les pays concernés. En France, les amendes pour allégation environnementale trompeuse peuvent atteindre 10 % du chiffre d'affaires annuel moyen ou 80 % du coût de la campagne, et la sanction est rendue publique.

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